Mentions légales

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : La Laverie de l’Aviateur met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://laverie-chambery.fr pour la gestion de votre compte, la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://laverie-chambery.fr sont informés de l’identité des intervenants :

Propriétaire :
LA LAVERIE DE L’AVIATEUR – SAS
SIRET : 994 440 006 00017
Adresse : Bâtiment B, 665 Avenue de la Motte, 73000 Chambéry – France

Directeur de la publication : Audrey Berbach

Création du site : Golden Réseau

Hébergement : Le site https://laverie-chambery.fr est hébergé par LWS (Ligne Web Services), société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France.
LWS est immatriculée au RCS d’Épinal sous le numéro 851 993 683, avec le code APE 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes) et le numéro de TVA intracommunautaire FR21 851 993 683.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mentions légales et conditions d’utilisation.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les services et activités de La Laverie de l’Aviateur. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. La Laverie de l’Aviateur ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou informations obsolètes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. La Laverie de l’Aviateur ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Le site est hébergé par LWS sur le territoire français, conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité de service 24h/24, mais peut interrompre le service pour maintenance ou amélioration.

5. Propriété intellectuelle

La Laverie de l’Aviateur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, logos, vidéos, icônes, sons.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Laverie de l’Aviateur agit en tant qu’éditeur du site. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.

Les espaces interactifs (contact, formulaire) peuvent être modérés. Tout contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié pourra être supprimé et entraîner des actions légales.

7. Gestion des données personnelles

La Laverie de l’Aviateur respecte la réglementation relative aux données personnelles (loi Informatique et Liberté, RGPD).

7.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement est La Laverie de l’Aviateur, représentée par Audrey Berbach.

7.2 Finalités des données collectées

• Gestion des comptes et commandes

• Amélioration de l’expérience utilisateur et statistiques

• Communication marketing (si consentement)

Les données ne sont pas commercialisées.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits :

• d’accès, de rectification et de suppression

• de limitation ou opposition au traitement

• de portabilité des données

• de définir le sort des données après décès

Contact pour exercer ces droits :
La Laverie de l’Aviateur
Bâtiment B, 665 Avenue de la Motte, 73000 Chambéry – France
Email : contact@laverie-chambery.fr

7.4 Sécurité et non-communication

Les données sont protégées et ne sont pas transférées hors UE sans consentement.

7.5 Types de données collectées

• Nom, prénom, email, téléphone

• Données de navigation et Google Analytics

Les données sont conservées :

• 2 ans après la fin de la relation contractuelle pour les données client

• 9 mois pour les données analytiques

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs seront informés pour prendre les mesures nécessaires.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

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